Un projet qui existait depuis un certain temps sur les étagères semble voir le jour.
Il s’agit d’un nouveau « permis drone » qui devrait apparaître à partir du 1er juillet 2018.
[browser-shot url= »https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=73A74B775FF1FF9DEC7A8DC29AD775C9.tplgfr35s_3?cidTexte=JORFTEXT000036570605&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036570064″ width= »600″ height= »450″ alt= »Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir » target= »_blank »]Décret n° 2018-67 du 2 février 2018[/browser-shot]
Par ailleurs l’article D. 136-2-1 mentionne un scenario a moindre risque, souvent appelé le S0 : « la détention du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas obligatoire pour l’utilisation d’un aéronef civil circulant sans personne à bord dans le cadre d’un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ».
Affaire a suivre donc !