ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES CGU :
1- Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») de ce site dédié à la conception de drones énoncent les conditions d’utilisation des sites créés par la société INANIX. Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne accédant au site INANIX. INANIX se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir l’ « Utilisateur » et sans accord préalable. L’accès aux sites implique pour l’ « Utilisateur » de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’ « Utilisateur ». L’ « Utilisateur » ne pourra accéder aux sites que pour son usage personnel et privé.
Hébergement
Le présent site est édité par la société INANIX, 48 rue d’Antrain 35700 RENNES. Le directeur de la publication est Aurélien TRICAULT. Le site est hébergé par Avenue du Web SARL
3- CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et Libertés, l’ « Utilisateur » du réseau de sites Inanix dispose d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant en écrivant à la société, 48 rue d’Antrain 35700 RENNES.
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DES DONNÉES
1- Données personnelles
INANIX respecte la vie privée de l’ « Utilisateur » et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.
2- Données collectées
Les « Données » collectées et ultérieurement traitées par INANIX sont celles que l’ « Utilisateur » lui transmet volontairement via les différents formulaires des sites. Elles sont constituées à minima d’un nom, d’un email, d’une année de naissance, d’un numéro de téléphone, d’un code postal et d’une valeur relative à la tranche d’imposition. Les « Données » collectées automatiquement par le site sont l’adresse « IP » (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. INANIX est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’ « Utilisateur » peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
3- Finalités des Traitements
Les « Données » identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires sont nécessaires afin de bénéficier des fonctionnalités des sites de INANIX. Les « Données » collectées automatiquement par le site permettent à INANIX d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
4- Destinataires des Données
L’ « Utilisateur » est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision, d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour INANIX, de préserver ses droits et intérêts. INANIX utilise les informations relatives à l’ « Utilisateur », qui ont été prélevées et traitées par le remplissage d’un formulaire et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par INANIX.
5- Sécurité de données
INANIX attache une importance toute particulière à la sécurité des « Données » relatives à l’ « Utilisateur» et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
6- Conservation des Données
Les « Données » sont stockées chez Avenue du Web SARL. Les « Données » seront stockées durant 10 ans.
7- Droit de consultation et rétractations
L’ « Utilisateur » à un droit de regard sur les « Données » stockées le concernant. L’ « Utilisateur » peut exercer ses droits en envoyant un courrier à : 48 rue d’Antrain 35700 RENNES.
ARTICLE 3 : COOKIES / VIE PRIVÉE :
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier constitué d’un ensemble de « Données » stocké sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Ces « Données » sont collectées au travers de votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Edge…) lors de votre navigation sur un site Internet ou une application Web.
2. L’impact de nos cookies
Seul l’appareil que vous utilisez est identifié dans les cookies, ils ne vous identifient pas personnellement. Ils communiquent juste des informations sur votre parcours sur l’ensemble de notre site. Ils servent à faciliter votre navigation sur notre site afin de vous proposer une expérience utilisateur optimale et ergonomique. Les cookies utilisés sur notre site ne pourront en aucun cas endommager votre terminal. Par ailleurs, nous vous informons que INANIX n’utilise que les cookies strictement nécessaires à la bonne utilisation de notre site. Ces cookies vous permettent entre autres de naviguer et d’utiliser toutes les fonctionnalités des services que nous fournissons. Ils ne nécessitent pas le recueil de votre consentement et sont conservés pour la durée nécessaire à la finalité technique poursuivie.
3. Refuser ou supprimer les cookies
Il vous est possible de choisir d’accepter ou non les cookies via votre navigateur. Voici les procédures pour les refuser ou les supprimer pour les principaux navigateurs :
– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
– Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
ARTICLE 4 : CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES :
Les conversations téléphoniques avec nos conseillers ne sont pas enregistrées mais peuvent faire l’objet d’une double écoute afin d’améliorer nos services.
ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES :
INANIX dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, son accès peut être suspendu sans préavis, principalement pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. INANIX n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. De même, une partie ou bien l’ensemble des services et contenus peuvent être modifiés ou supprimés, notamment pour des raisons techniques, sans préavis. INANIX se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie du site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE :
La présente Charte du site INANIX est soumise au droit français. INANIX se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement. De plus, les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif. L’ « Utilisateur » reste seul responsable de l’usage qu’il fera du contenu des guides informatifs.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’intégralité des contenus rédactionnels (textes, illustrations, images, vidéos, sons) qui figurent sur INANIX constituent la propriété intellectuelle de INANIX. Toute modification, publication, représentation, reproduction, adaptation de l’intégralité ou d’une partie des contenus de ce site, est interdite et ce quel que soit le procédé requis. Seule l’autorisation écrite, fournie au préalable par INANIX, peut attribuer ces droits à une autre personne. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – CERTIFICATIONS :
Nom de l’entreprise : INANIX
Adresse : 48 rue d’Antrain 35700 RENNES
Adresse mail de contact : contact@inanix.fr
Téléphone : 02.30.96.66.28
SAS au capital de 125 000 €
RCS Rennes : B 898 230 867
NAF : 3030Z